Travaux de la commission
Documents from 16 December 1997 to 17 December 1997Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive 97/ /CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/38/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications [A4-0398/97, présenté par Werner Langen, 16/12/1997].
Rapport sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement 3094/95 et prorogeant les dispositions pertinentes de la septième directive du Conseil concernant les aides à la construction navale [A4-0377/97, présenté par Niels Sindal, 17/12/1997].
Rapport sur la communication de la Commission « Les services d'intérêt général en Europe » [A4-0357/97, présenté par Angela Theodora Billingham, 17/12/1997].
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement (CE) du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation [A4-0386/97, présenté par Irene Barbara Lilia Soltwedel-Schäfer, 17/12/1997].
Conditions of Access and Use
English, French
Textual