Listes de vote (indication des votes)
Documents from 21 January 1987 to 11 March 2004Identity Statement
30 dossiers
Paper
Brouet, Agnes
Context
Tous les groupes politiques au Parlement ont leurs coordinateurs responsables de domaines spécifiques (marché intérieur,industrie, agriculture, etc).
Les groupes désignent aussi des rapporteurs pour tous les dossiers importants. Les coordinateurs et les rapporteurs connaissent parfaitement les projets et proposent aux députés de leurs groupes des listes de votes sur lesquelles ils indiquent une manière de voter conforme à la ligne politique adoptée.
Pendant les séances ces coordinateurs indiquent aux députés du même groupe politique comment voter. Aucun député ne peut cependant être obligé par son groupe de voter dans un sens particulier. Pour la procédure de vote voir Règlement du Parlement européen.
Content and Structure
Les dossiers comportent l’ordre du jour de la séance, les indications de vote et dans certains cas les documents sur lesquels les députés ont à se prononcer (propositions de résolutions). La série est incomplète.
Conditions of Access and Use
English, French
Textual