Listes de vote (indication des votes)

Documents from 21 January 1987 to 11 March 2004

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE.A.B-02
Extent and Medium

30 dossiers

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

Tous les groupes politiques au Parlement ont leurs coordinateurs responsables de domaines spécifiques (marché intérieur,industrie, agriculture, etc).
Les groupes désignent aussi des rapporteurs pour tous les dossiers importants. Les coordinateurs et les rapporteurs connaissent parfaitement les projets et proposent aux députés de leurs groupes des listes de votes sur lesquelles ils indiquent une manière de voter conforme à la ligne politique adoptée.
Pendant les séances ces coordinateurs indiquent aux députés du même groupe politique comment voter. Aucun député ne peut cependant être obligé par son groupe de voter dans un sens particulier. Pour la procédure de vote voir Règlement du Parlement européen.

Content and Structure

Abstract

Les dossiers comportent l’ordre du jour de la séance, les indications de vote et dans certains cas les documents sur lesquels les députés ont à se prononcer (propositions de résolutions). La série est incomplète.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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