Questions parlementaires présentées par le Groupe

Documents from 18 July 1979 to 17 November 2004

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE.A.B-05
Extent and Medium

3 dossiers

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

Les questions parlementaires sont des questions adressées par les députés européens à d'autres institutions et organes de l'Union européenne et constituent un instrument direct de contrôle parlementaire à leur égard.
On distingue trois catégories de questions parlementaires :
Les questions orales (QO) abordées lors des séances parlementaires et inscrites aux débats du jour qui peuvent être suivies ou non par une résolution, les questions orales pour l’heure des questions (QH) posées lors des moments réservés à cet effet pendant les sessions plénières et suivies de réponse orale ou écrite, les questions écrites (QE) formulées avec demande de réponse sous forme écrite.

Content and Structure

Abstract

La série contient principalement des questions orales avec et sans débat et des questions écrites avec des réponses.
Nombreuses pelures.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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