Propositions de résolutions présentées par le Groupe

Documents from 17 June 1974 to 14 December 2004

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE.A.B-04
Extent and Medium

16 dossiers

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

L'ordre du jour de la plénière indique si les Déclarations du Conseil, de la Commission, du Conseil, les Questions orales au Conseil et à la Commission, seront suivies par le vote d'une proposition de résolution. Les débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'État de droit peuvent entre autres, également donner lieu à des propositions de résolution. Ces textes sont généralement déposés par une commission, un groupe politique ou quarante députés au moins.

Content and Structure

Abstract

Les dossiers regroupent les propositions de résolutions et de résolutions d’urgence présentées par le Groupe. Il s’agit de publications originales mais également de copies. On trouvera également des notes préparatoires, des amendements et des indications de votes.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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