Propositions de résolutions présentées par le Groupe
Documents from 17 June 1974 to 14 December 2004Identity Statement
16 dossiers
Paper
Brouet, Agnes
Context
L'ordre du jour de la plénière indique si les Déclarations du Conseil, de la Commission, du Conseil, les Questions orales au Conseil et à la Commission, seront suivies par le vote d'une proposition de résolution. Les débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'État de droit peuvent entre autres, également donner lieu à des propositions de résolution. Ces textes sont généralement déposés par une commission, un groupe politique ou quarante députés au moins.
Content and Structure
Les dossiers regroupent les propositions de résolutions et de résolutions d’urgence présentées par le Groupe. Il s’agit de publications originales mais également de copies. On trouvera également des notes préparatoires, des amendements et des indications de votes.
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Textual