Les intergroupes sont régis par la réglementation adoptée par la Conférence des présidents du 16 décembre 1999. Elle définit les conditions dans lesquelles des intergroupes peuvent être constitués au début de chaque législature ainsi que leurs règles de fonctionnement qui ont connu une évolution importante depuis leur création.
Ils peuvent être constitués par des députés appartenant à tout groupe politique et à toute commission parlementaire en vue de tenir des échanges informels sur des thèmes particuliers et de promouvoir des contacts entre les députés et la société civile. Mais les intergroupes ne sont pas des organes du Parlement.

Cette série contient des notes, de la correspondance, des procédures d’établissement, des mémos, des propositions concernant la gestion et la sélection des intergroupes.

Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Textual