Notes internes

Documents from 25 October 1971 to 14 May 2003

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE.A.B-03
Extent and Medium

19 dossiers

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Il s'agit de notes rédigées par des députés, le personnel du Groupe, la Direction générale de la recherche et de la documentation concernant différents sujets liés à l’actualité parlementaire ou non. Certaines sont adressées à la présidence ou au secrétariat général. Elles ne sont pas toujours signées. Leurs tailles varient de une à dix pages.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont communicables à l'échéance d'un délai de trente ans.

Languages

Dutch, English, French, German, Italian, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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