Questionnaire sur la note relative à l’harmonisation fiscale.
Orientations d’une politique européenne libérale.
Eurocontrol, situation au 31 octobre 1975.
Le budget des Communautés pour 1976.
Question orale de Lagoce concernant les abus et pratiques frauduleuses des laboratoires pharmaceutiques européens.
La sauvegarde de la paix, but de la cogestion (Confédération des travailleurs allemands).
Note relative au rapport sur la position de la Communauté dans les négociations du GATT (Kaspereit).
Problèmes posés par le développement de l’énergie nucléaire (Norbert Hougary et Emile Muller).
Commentaires sur le questionnaire Bertrand (résolution sur l’Union européenne).
Le groupement européen de coopération (projet de règlement définissant les caractéristiques des groupements communautaires d’intérêt économique).
Note sur le rapport Sudreau concernant la réforme de l’entreprise française.

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Textual