Notes

Documents from 01 December 1978 to 22 December 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-1188
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Note relative au rapport de Notenboom sur la huitième directive relative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant l’impôt sur le chiffre d’affaires.
Note relative au rapport Noé sur l’amélioration du trafic aérien.
Assainissement du secteur de la construction navale dans la Communauté.
Note relative au rapport de Walz sur le soutien de projets communs d’exploration d’hydrocarbure.
Recyclage du combustible nucléaire.
La campagne européenne pour le Parlement européen.
Intervention de Carlo Meintz sur la proposition de résolution concernant une action communautaire en matière d’éducation.
Assemblée nationale. Débat sur l’élargissement de la Communauté, intervention de René Feit.
Note relative au rapport Broeksz sur le renouvellement de la Convention de Lomé
Projet d’intervention sur le budget 1979 – 2e lecture.
Programme de la Commission des CE concernant la Communauté européenne à l’école.
Note relative au rapport Ibrugger sur le retraitement des déchets municipaux et industriels (matières premières secondaires) action indirecte (1979 – 1982).
Eléments pour une intervention concernant l’aide de la CEE aux PVD dans le domaine énergétique.
Question orale avec débat concernant les pratiques commerciales déloyales de la part des pays à commerce d’état.
Note sur le fonctionnement actuel du Parlement européen et du Groupe libéral et démocratique – perspectives.
Questions orales concernant les négociations menées dans le cadre du GATT.
Organisation commune du marché du sucre.
Part du marché du lait dans l’agriculture.

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Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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