Notes
Documents from 03 August 1978 to 11 October 1978Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Note relative au rapport Pisoni sur la directive modifiée relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la lutte contre la migration illégale et l’emploi illégal.
Proposition de résolution sur le Liban.
La situation en Iran.
Projet de Budget général des Communautés pour 1979 et présentation des projets d’amendements du groupe.
Note relative au rapport de Ansquer à l’intention de la commission Economique et monétaire sur une proposition de la Commission des CE relatives à une décision instituant un régime communautaire d’aide et d’intervention des Etats membres en faveur de l’industrie sidérurgiques.
Questionnaire sur l’élargissement de la Communauté.
Le système monétaire européen.
Question orale avec débat de Fuchs et consorts sur la politique régionale.
Note relative au rapport Ibrugger sur la proposition de la Commission relative à une décision au sujet du mémorandum d’entente du 2 mars 1978 entre certaines autorités maritimes sur le maintien de normes à bord des navires de commerce.
Règlement modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire par route effectués entre Etats membres.
Accord de coopération CEE – Yougoslavie.
Assemblée consultative ACP – CEE.
Projet de Budget général des Communautés pour 1979.
Organisation du marché de la viande bovine.
Note relative au rapport Veronesi sur la sureté des réacteurs thermiques à eau.
La sidérurgie se prépare à des décisions douloureuses.
Question orale sur le Sahel.
Présentation et discussion du projet de Budget général des Communautés pour 1979.
Note relative au rapport de la commission Juridique sur la position des CE en droit international public.
Relations CEE-Australie.
Déclaration de la Commission sur les négociations du GATT.
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual