Notes

Documents from 25 January 1999 to 14 May 2003

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-1195
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2033

Content and Structure

Abstract

Le futur de la politique structurelle.
Note relative à une proposition pour une directive concernant l’accès à la justice pour les questions d’environnement.
Débat sur le droit d’’asile et l’immigration (29 mars 2001).
Compte rendu de la réunion sur les affaires intérieures, 5 – 6 mars 2001.
L’espace judiciaire européen.
Task Force sur la culture, l’éducation, la jeunesse, les médias et le sport.
Le Conseil européen de Berlin et le nouveau cadre financier de l’UE.
Directive sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.
Note sur la réforme de la structure des commissions parlementaires.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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