Notes
Documents from 25 January 1999 to 14 May 2003Identity Statement
HAEU Reference Code
ADLE-1195
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2033
Content and Structure
Abstract
Le futur de la politique structurelle.
Note relative à une proposition pour une directive concernant l’accès à la justice pour les questions d’environnement.
Débat sur le droit d’’asile et l’immigration (29 mars 2001).
Compte rendu de la réunion sur les affaires intérieures, 5 – 6 mars 2001.
L’espace judiciaire européen.
Task Force sur la culture, l’éducation, la jeunesse, les médias et le sport.
Le Conseil européen de Berlin et le nouveau cadre financier de l’UE.
Directive sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.
Note sur la réforme de la structure des commissions parlementaires.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals