Notes
Documents from 20 June 1979 to 29 November 1979Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Note concernant la révision du chapitre VI du Traité Euratom.
Note à l’attention du président Pintat concernant le lancement d’un emprunt communautaire énergie.
Note relative au rapport de Notenboom sur une proposition de directive relative à la taxe sur la valeur ajoutée applicable dans le domaine des objets d’art, de collection, d’antiquité et des biens d’occasion.
Le schéma des préférences tarifaires généralisées.
Le problème des excédents laitiers.
Note concernant la proposition de résolution sur la question des problèmes charbonniers.
Débat budgétaire pour l’exercice 1980.
Comité paritaire, Assemblée consultative ACP/CEE, 8 – 12 octobre 1979.
Eléments pour la discussion sur les ventes de beurre à l’URSS.
Note relative à la question orale de Muller-Hermann sur la situation de la construction navale dans la Communauté.
Note sur les questions orales concernant la politique charbonnière de la Communauté.
L’organisation commune du marché de la viande ovine.
Note concernant les problèmes d’organisation des travaux au sein du Groupe et du Parlement européen.
Préparation des journées d’Etudes de Copenhague.
Rapports parlementaires avec la Grèce.
Eléments pour une intervention sur les problèmes agricoles.
Eléments pour une intervention sur les problèmes de développement.
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