Notes

Documents from 25 October 1971 to 09 December 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-1177
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Pouvoirs législatifs du Parlement européen.
Les différences essentielles entre le Statut de société anonyme européenne et les autres instruments juridiques de coordination et de coopération.
La V Directive (harmoniser les droits nationaux relatifs aux sociétés anonymes dans le cadre de la protection des sociétés et des tiers).
La réalisation de l’Union européenne comme contribution à la stabilité et la paix mondiale, Giovanni Malagodi.
Suggestions de la Cour de Justice sur l’Union européenne.
Les organes de la société anonyme européenne.
Le libéralisme dans les Communautés européennes.
L’Europe et le Monde.
Note concernant les rapports de la session de Luxembourg.
Les groupes politiques dans le PE.

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Languages

English, French, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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