Notes
Documents from 25 October 1971 to 09 December 1974Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Pouvoirs législatifs du Parlement européen.
Les différences essentielles entre le Statut de société anonyme européenne et les autres instruments juridiques de coordination et de coopération.
La V Directive (harmoniser les droits nationaux relatifs aux sociétés anonymes dans le cadre de la protection des sociétés et des tiers).
La réalisation de l’Union européenne comme contribution à la stabilité et la paix mondiale, Giovanni Malagodi.
Suggestions de la Cour de Justice sur l’Union européenne.
Les organes de la société anonyme européenne.
Le libéralisme dans les Communautés européennes.
L’Europe et le Monde.
Note concernant les rapports de la session de Luxembourg.
Les groupes politiques dans le PE.
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