L’article 236 du Traité de Rome : une garantie pour la France.
Mémorandum sur l’élargissement de la Communauté.
Note sur la présence du Groupe libéral et démocratique dans les commissions parlementaires.
Débat à l’Assemblée nationale française sur l’élection directe du Parlement européen.
Réunion de la 2e Assemblée consultative ACP-CEE.
Note concernant le projet de budget 1978.
Les rapports Grande-Bretagne-Nouvelles-Zélande quant aux produits laitiers.
Proposition de directive concernant la conservation des oiseaux.
L’accord de coopération avec le Liban.
L’état de la loi électorale concernant les élections au suffrage universel direct dans les neufs Etats membres de la Communauté.
La situation financière des entreprises sidérurgiques et les perspectives immédiates.

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