La comitologie.
Initiatives en vue d’améliorer la lutte contre la fraude dans l’Union européenne.
Compte rendu de la réunion du 3 – 7 octobre 1994 de la commission coopération, développement et de l’Assemblée paritaire ACP/CE.
Recommandation sur les possibles procédures de nomination à la Commission.
Avis juridique du Parlement européen sur les questions liées à la nomination de la Commission.
Droit de vote et d’éligibilité des citoyens européens aux élections municipales.
Mémorandum sur les procédures concernant les résolutions d’urgence.
Projet de programme de travail du Groupe 1994 – 1999.
Questions éventuelles pour les futurs commissaires.
Les relations du Groupe avec les parlements nationaux.
Le rôle des parlements dans l’Union européenne de demain.
L’Autriche et l’élargissement.
Notes pour la campagne électorale :
- de la commission de l’Environnement, de la commission Coopération, développement et de l’Assemblée paritaire ACP/CE,
- de la commission Economique, monétaire et de la politique industrielle,
- de la commission des Affaires étrangères,
- de la commission de l’Agriculture et de la pêche et du développement rural,
- de la commission Juridique,
- de la commission des Relations extérieures,
- de la commission de l’Energie, recherche et technologie,
- de la commission Institutionnelle,
- de la commission des Transports,
- de la commission du Budget,
- de la commission des Affaires sociales,
Et de la commission de la Politique régionale.
Note pour la campagne électorale : « une identité libérale ».
Document de travail sur l’après Danemark (référendum Maastricht).

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