Ce dossier comprend de nombreuses questions orales avec et sans débat (QO), quelques réponses et quelques questions écrites (QE), entre autres :
QO en 1973 sur les investissements des entreprises européennes, les marchés publics.
QO en 1974 sur le rôle de gardien du traité CEE dévolu à la Commission, l’harmonisation des législations en matière de nationalité, la répercussion de la mobilisation des réserves d’or sur les échanges communautaires, les contacts entre la CEE et les pays arabes, la recherche énergétique.
QO en 1975 sur la situation politique au Portugal, le vote ad referendum, les relations avec la Chine, l’industrie textile.
QO en 1976 sur la nouvelle convention d’Eurocontrol.
QO en 1977 sur les relations avec la Yougoslavie, l’Inde, la sécurité routière, les importations d’acier de l’Europe de l’Est, le financement des grandes voies navigables européennes, le FMI et la Banque mondiale, le plan anti-crise de l’acier.
QO en 1978 sur l’enseignement, la crise dans la batellerie, les transports aériens, la construction d’une version de l’Airbus, la création d’une banque européenne d’exportation.
QE en 1978 sur La Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, la libre circulation des officiers-radio de la marine marchande.
QO en 1979 sur le sondage concernant les intentions de vote pour les élections directes, les perspectives du système monétaire européen, la protection des données dans la CEE, le trafic de transit dans les Alpes, la politique agricole dans le secteur industriel, la politique commune de l’informatique, harmonisation en matière de législation sociale, contribution du PE dans la recherche d’une solution à la participation anglaise du budget communautaire.
QE en 1979 sur le statut des jeunes au pair, les banques d’organes.
QO en 1980 sur l’inclusion du nord de l’Adriatique dans le processus d’unification européenne, la concertation entre consommateurs, producteurs et distributeurs de biens et services, la politique européenne de l’automobile.
QO en 1981 sur les aides nationales aux secteurs textile et sidérurgique, le renforcement de la coopération politique européenne.
QO en 1982 sur le système monétaire européen, l’union monétaire et la PAC, le budget des CE, les relations CE-Etats-Unis.
QO en 1983 sur la protection de l’environnement naturel de la zone triestine du Karst et la création d’une région écologique internationale du Karst.
QO en 1985 sur la construction du pont sur le détroit de Messine, les programmes intégrés méditerranéens du Sud de l’Italie, les exportations européennes au Japon, le renforcement de la cohésion monétaire européenne, un projet de défense stratégique européenne.
QO en 1987 sur la cohésion économique et sociale, la résolution 3379 des Nations unies assimilant le sionisme au racisme.

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Textual