Ce dossier comprend en grande partie des questions écrites avec réponse (QE), entre autres :
QE en 2001 sur la mise en œuvre de la convention de La Haye, la protection du système de brevets, la cessation du régime d’euro partenariat, les entreprises et centres d’innovation, l’encéphalopathie spongiforme humaine, les abus de la UEFA, l’étiquetage de produits animaux dans les médicaments, Timor Est, les armes électriques, la conservation du patrimoine naturel, les accord sur la sécurité, la tuberculose, le sommet de Stockholm, la violation des droits de l’homme en Indonésie, la restriction des droits payants entant au Royaume uni, la communauté chrétienne en Indonésie, le marquage CE pour les armes paralysantes, les enfants africains et le SIDA, le règlement sur l’accès des documents, la TVA sur des projets soutenus par la collecte de fonds, les droits civils individuels,.
QE en 2002 sur le formulaire E111, la communauté chrétienne en Indonésie, la conclusion d’un accord d’association avec le Liban.
QE en 2003 sur les mines terrestres, le débat annuel sur la liberté-sécurité-justice, les réfugiés de la Corée du Nord, les Seychelles,
QE en 2004 sur la liberté des médias à Hong Kong.

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