Commission temporaire "Renforcement de la sécurité en mer" (MARE) (ADLE.A.B-01.22)

Commission temporaire "Renforcement de la sécurité en mer" (MARE)

Documents from 22 January 2004 to 20 April 2004

Identity

Context

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE.A.B-01.22

Extent and Medium

1 dossier

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

Suite au naufrage de l'Erika et du Prestige et à d'autres accidents, une commission temporaire a vu le jour en 2002 afin d’examiner la manière dont ces catastrophes se sont déroulées, évaluer leurs conséquences économiques et sociales, vérifier l'application des règles communautaires et proposer des mesures complémentaires.

Content and Structure

Abstract

La serie comprend des documents de travail et des listes de votes.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union