Commission de l'agriculture et du développement rural (AGRI)

Documents from 15 June 1995 to 26 February 2004

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE.A.B-01.04
Extent and Medium

49 dossiers

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

"Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:

1. au fonctionnement et au développement de la politique agricole commune;
2. au développement rural, y compris les activités des instruments financiers pertinents;
3. à la législation en matière:
a) vétérinaire et phytosanitaire, et d'alimentation animale, pour autant que ces mesures n'aient pas pour but de protéger contre les risques pour la santé humaine,
b) d'élevage et de bien-être des animaux;
4. à l'amélioration de la qualité des produits agricoles;
5. à l'approvisionnement en matières premières agricoles;
6. à l'Office communautaire des variétés végétales;
7. à la sylviculture et à l'agroforesterie."[Règlement intérieur du Parlement européen]

Cette commission a été créée en mars 1958 en tant que Commission de l’agriculture, de la pêche et de la nourriture, et elle changera plusieurs fois de nom au cours des différentes législatures.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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