Travaux de la commission
Documents from 23 May 1996 to 20 June 1996Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l'amélioration des statistiques agricoles communautaires [COM (95) 0472, présenté par Salvador Jové Peres, 23/05/1996].
Rapport sur les propositions des 27 règlements du Conseil concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes 1996-1997 [A4-0117/96, présenté par Giacomo Santini, 23/05/1996].
Proposition de règlement du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1995 [COM (96) 0226, présentée par la Commission, 18/06/1996].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil prévoyant des paiements supplémentaires à faire en 1996 au titre des primes visées à l'article 4b paragraphe 6 et à l'article 4d paragraphe 7 du règlement (CEE) 805/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine et modifiant l'article 4 paragraphe 4 de dit règlement [A4-203/96, présenté par Christian Jacob, 19/06/1996].
Rapport sur les mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Gréce en ce qui concerne leur durée d'application [A4-0193/96, présenté par Irini Lambraki, 19/06/1996].
Proposition de résolution sur une initiative communautaire en faveur de l'horticulture ornementale [B4-0732/96, présentée par le groupe ELDR, 20/06/1996].
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Textual