Travaux de la commission

Documents from 09 October 1998 to 19 November 1998

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-635
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la politique de qualité des produits agricoles et agro-alimentaires [A4-0280/98, présenté par Jan Mulder, 09/10/1998].
Rapport sur le régime agrimonétaire de l'euro – mesures transitoires pour l'introduction de l'euro dans la PAC [A4-0320/98, présenté par Agnes Schierhuber, 09/10/1998].
Résolution sur la crise du secteur de la viande porcine [B4-0888/98, B4-0889/98, B4-0890/98, B4-0891/98, présentée par la Commission, 09/10/1998].
Rapport sur les Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) [A40298/98, présenté par Klaus Rehder, 22/10/1998].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant les méthodes de production compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel [A4-0345/98, présenté par John Iversen, 23/10/1998].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture [A4-0346/98, présenté par Jyrki Otila, 23/10/1998].
Rapport sur une nouvelle stratégie pour les régions montagneuses [A4-0368/98, présenté par Giacomo Santini, 23/10/1998].
Proposition de résolution sur la révision de la politique agricole (Agenda 2000) [B4-0988/98, B4-0989/98, présentée par la Commission, 19/11/1998].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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