Travaux de la commission
Documents from 19 June 1998 to 14 July 1998Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Proposition de directive du Conseil concernant l'organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses [C4-0229/98, présentée par la Commission, 19/06/1998].
Proposition de règlement relatif au régime de soutien – gel de terres [C4-0363/98, présentée par la Commission, 18/06/1998].
Rapport sur la révision de la politique agricole commune (Agenda 200) [A4-0219/98, présenté par Arlindo Cunha, 17/06/1998].
Rapport sur l'organisation commune des marchés dans le secteur de la banane [A4-0220/98, présenté par David Edward Thomas, 18/06/1998].
Proposition de règlement du Conseil relatif à l'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes [A4-0237/98, présenté par Gastone Parigi, 19/06/1998].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif au régime applicable aux produits agricoles et aux marchandises résultant de leur transformation, originaires des États d’ Afrique, des Caraibes et du Pacifique (ACP) [A4-0234, présenté par Gastone Parigi, 14/07/1998].
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English, French
Textual