Travaux de la commission

Documents from 19 June 1998 to 14 July 1998

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-634
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Proposition de directive du Conseil concernant l'organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses [C4-0229/98, présentée par la Commission, 19/06/1998].
Proposition de règlement relatif au régime de soutien – gel de terres [C4-0363/98, présentée par la Commission, 18/06/1998].
Rapport sur la révision de la politique agricole commune (Agenda 200) [A4-0219/98, présenté par Arlindo Cunha, 17/06/1998].
Rapport sur l'organisation commune des marchés dans le secteur de la banane [A4-0220/98, présenté par David Edward Thomas, 18/06/1998].
Proposition de règlement du Conseil relatif à l'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes [A4-0237/98, présenté par Gastone Parigi, 19/06/1998].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif au régime applicable aux produits agricoles et aux marchandises résultant de leur transformation, originaires des États d’ Afrique, des Caraibes et du Pacifique (ACP) [A4-0234, présenté par Gastone Parigi, 14/07/1998].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly