Travaux de la commission

Documents from 30 April 2001 to 13 June 2001

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-651
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Avis sur l'abrogation de certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 91/67/CEE [C5-539/2000, présenté par Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, 30/04/2001].
Avis sur l'établissement de principes généraux et de prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité alimentaire européenne et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires [C5-0655/2000, présenté par Mikko Pesala, 02/05/2001].
Rapport sur l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine [A5-0142/01, présenté par Robert Sturdy, 16/05/2001].
Rapport sur la stratégie de la qualité pour l'huile d'olive [A5-0137/01, présenté par Salvador Jové Peres, 17/05/2001].
Rapport concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers [A5-0182/01, présenté par Encarnación Redondo Jiménez, 13/06/2001].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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