Proposition de règlement du Conseil adaptant le règlement (CEE) n° 404/93 en ce qui concerne le volume du contingent tarifaire annuel d'importation de bananes dans la Communauté à la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède [COM (95) 115, présentée par la Commission, 15/06/1995].
Proposition de règlement modifiant le règlement n° 1017/95 concernant la conversion des terres actuellement consacrées aux cultures arables vers la production extensive de bétail au Portugal [COM (95) 168 présentée par la Commission, 15/06/1995].
Rapport sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et le règlement (CE) n° 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre [A4-0127/95, présenté par Veronica Hardstaff, 27/06/1995].
Proposition de règlement du Conseil prévoyant la possibilité d'octroyer une aide nationale de compensation des pertes de revenus agricoles causées par les mouvements monétaires dans d'autres Etats membres [COM (95) 0343, présentée par la Commission, 18/09/1995].
Proposition de règlement du Conseil portant dérogation, en ce qui concerne l'obligation de gel de terres pour la campagne 1996/1997, au règlement (CEE) n° 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables [COM (95) 0401, présentée par la Commission, 18/09/1995].
Proposition de résolution commune au nom du groupe ELDR sur le régime agrimonétaire [B4 – 1051/95, présentée par le groupe ELDR, 19/09/1995].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil dérogeant au règlement (CEE) n° 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certains cultures arables en ce qui concerne la fixation du pourcentage de gel obligatoire pour la campagne [A4-0211/95, présenté par Alan Leslie Gillis, 21/09/1995.
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté [COM (95) 239, présentée par la Commission, 22/09/1995].
Proposition de règlement du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1994 [COM (95) 265, présentée par la Commission, 22/09/1995].
Proposition de directive du Conseil relative à la liste des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Finlande) [COM (95) 236, présentée par la Commission, 22/09/1995].
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/675/CEE du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté [COM (95) 254, présentée par la Commission, 22/09/1995].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil prévoyant la possibilité d'octroyer un aide nationale de compensation des pertes de revenus agricoles causées par des mouvements monétaires dans l'autres Etats membres [A4-0213/95, présenté par Christian Jacob, 11/10/1995].

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