Travaux de la commission

Documents from 05 December 2002 to 10 April 2003

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-660
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits [A5-0375/02, présenté par Jean-Claude Fruteau, 05/12/2002].
Rapport sur la lutte contre la fièvre aphteuse [A5-0405/02, présenté par Wolfgang Kreissl-Dörfler, 17/12/2002].
Résolution sur le commerce agricole (OMC) [B5-0102/03, B5-0106/03, B5-0107/03, B5-0109/03, B5-0113/03, B5-0128/03, présentée par la Commission, 12/02/2003].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1268/1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion [A5-0028/03, présenté par Xaver Mayer, 11/03/2003].
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la modification de la directive 88/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importation de sperme d'animaux de l'espèce bovine [A5-0076/03, présenté par Heinz Kindermann, 08/04/2003].
Rapport sur les essais comparatifs communautaires en matière de commercialisation de semences, plants et divers matériaux [A5-0078/03, présenté par Danielle Auroi, 10/04/2003].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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