Proposition de directive du Conseil relative à la liste des zones agricoles défavorisées au sens de la directive [COM (95) 0453, présentée par la Commission, 17/11/1995].
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 79/65/CEE portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne [COM (95) 0407, présentée par la Commission, 17/11/1995].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 404/93 et (CEE) n° 1035/72 relatifs respectivement au secteur de la banane et à celui des fruits et légumes, ainsi que le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun [A4-0198/95, présenté par Juan Luis Colino Salamanca, 12/12/1995].
Rapport sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune du marché du riz [A4-0319/95, présenté par Livio Filippi, 14/12/1995].

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Textual