Travaux de la commission

Documents from 20 September 1996 to 15 November 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-624
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/629/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux [A4-0261/96, présenté par Raúl Miguel Rosado Fernandes, 20/09/1996].
Proposition de résolution dans le secteur de l'huile d'olive [B4-1212/96, présentée par le groupe ELDR, 24/10/1996].
Rapport sur la proposition de résolution dans la politique rurale européenne et la création d'une charte rurale européenne [A4-0301/96, présenté par Liam Hyland].
Rapport sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles [A4-0264/96, présenté par Alan Leslie Gillis].
Proposition de résolution sur les enseignements à tirer de la première année d'application des accords du GATT dans le secteur agricole [B4-1243/96, B4-1244/96, B4-1245/96, B4-1248/96, B4-1250/96, présentée par le groupe ELDR, 14/11/1996].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil (EC) portant mesures spécifiques pour les plants vivants et les produits de la floriculture [A4-0336/96, présenté par Livio Filippi, 15/11/1996].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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