Travaux de la commission
Documents from 15 November 1996 to [01/1997]Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Proposition de résolution commune sur transport des animaux [B4-1274/96, présentée par le groupe ELDR, 15/11/1996].
Rapport sur l'étude réalisée par la Commission au sujet des différentes stratégies pouvant être suivies pour développer les relations entre l'Union européenne et les pays associés dans le domaine de l'agriculture, dans la perspective de l'adhésion future de ces pays [A4-0384/96, présenté par Klaus Rehder, 11/12/1996].
Rapport sur les mesures supplémentaires pour le soutien direct des revenus des producteurs ou du secteur de la viande bovine [A4-0407/96, présenté par Honor Funk, 12/12/1996].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables [A4-0378/96, présenté par David Hallam, 12/12/1996].
Rapport sur la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires [A4-0412/96, présenté par Giulio Fantuzzi, 01/1997].
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English, French
Textual