Travaux de la commission (ADLE-630)

Travaux de la commission

Documents from 16 July 1997 to 18 September 1997

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Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-630

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur le rapport de la Commission au Conseil sur l'organisation du marché du tabac brut [A4-0214/97, présenté par Raúl Miguel Rosado Fernandes, 16/07/1997].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 1696/71 sur l'organisation commune du marché du houblon [A4-0228/97, présenté par Xaver Mayer, 16/07/1997].
Proposition de résolution sur décision de l'OMC sur la banane [B4-0737/97, B4-0743/97, B4-0748/97, B4-0749/97, présentée par le groupe ELDR, 18/09/1997].
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le régime agrimonétaire du marché unique [A4-0261/97, présenté par David Hallam, 18/09/1997].

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English, French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union