Travaux de la commission

Documents from 18 July 1996 to 19 September 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-623
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Proposition de résolution sur la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) [B4-0879/96, B4-0888/96, B4-0889/96, B4-0893/96, B4-0911/96, B4-0916/96, B4-0922/96, présentée par le groupe ELDR, 17/07/1996].
Rapport sur la fixation d'une prime supplémentaire payable aux producteurs de viande ovine de zones non défavorisées de l'Irlande et du Royaume-Uni en ce qui concerne l'Irlande du Nord [A4-0209/96, présenté par Alan Leslie Gillis, 18/07/1996].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant dérogation, en ce qui concerne l'obligation de gel de terres pour la campagne 1997/98, au règlement (CEE) n° 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables [A4-0236/96, présenté par Alan Leslie Gillis, 18/07/1996].
Rapport sur l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune [A4-0192/96, présenté par Christian Jacob, 18/07/1996].
Proposition de décision portant constitution d'une commission temporaire d'enquête [B4-0964/96, présentée par la Commission, 18/07/1996].
Rapport sur l'aide aux producteurs d'agrumes/OCM fruits et légumes [A4-0233/96, présenté par Juan Luis Colino Salamanca, 05/09/1996].
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/117/CEE concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certaines agents zoonotiques chez des animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires [A4-0237/96, présenté par Jean-Claude Martinez, 16/09/1996].
Rapport sur la proposition du Conseil (EC) modifiant la Règlementation n° 805/68 sur l'organisation commune des marchés dans le secteur du bœuf et du veau [A4-0281/96, présenté par Honor Funk, 19/09/1996].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly