Travaux de la commission

Documents from 14 April 1999 to 06 May 1999

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-641
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la fixation des prix des produits agricoles [A4-0168/98, présenté par José Happart, 14/04/1999].
Résolution sur l'importation d'ail [B4-0378/99, présentée par la Commission, 15/04/1999].
Rapport sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables [A4-0215/99, présenté par Giulio Fantuzzi, 06/05/1999].
Rapport sur le financement de la politique agricole commune [A4-0213/99, présenté par Jan Mulder, 06/05/1999].
Rapport sur les réglés communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune [A4-0231/99, présenté par Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, 06/05/1999].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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