Travaux de la commission (ADLE-627)

Travaux de la commission

Documents from 19 February 1997 to 12 May 1997

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Identity Statement

Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-627

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur un système d'identification et d'enregistrement des bovins [A4-0022/97, présenté par Xaver Mayer, 19/02/1997].
Proposition de résolution sur la crise dans le secteur du riz [B4-0211/97, B4-0280/97, B4-0283/97, B4-0284/97, présentée par la Commission, 10/04/1997].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil complétant le Règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires [A4-0156/97, présenté par Christine Barthet-Mayer, 12/05/1997].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union