Travaux de la commission
Documents from 12 June 1997 to 15 July 1997Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la proposition des 16 règlements du Conseil concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes (1997-1998) [A4-0173/97, présenté par Robert Sturdy, 12/06/1997].
Proposition de résolution sur le panel « hormones » de l'Organisation mondiale du commerce [B4-0573/97, B4-0574/97, B4-0575/97, B4-0576/97, B4-0577/97, B4-0579/97, B4-0580/97, présentée par la Commission, 26/06/1997].
Proposition de directive du Conseil modifiant les Directives concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des semences de plantes de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et des semences concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles [A4-0177/95, présentée par Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, 15/07/1997].
Conditions of Access and Use
English, French
Textual