Commission des transports et du tourisme (TRAN)

Documents from 19 July 1990 to 11 March 2004

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE.A.B-01.13
Extent and Medium

84 dossiers

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

"Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:

1. au développement d'une politique commune des transports par chemin de fer, par route, par voie navigable, par voie maritime et par voie aérienne, et notamment:
a) aux règles communes applicables aux transports dans l'Union européenne,
b) à l'établissement et au développement de réseaux transeuropéens dans le secteur des infrastructures de transport,
c) à la fourniture de services de transports et aux relations avec les pays tiers dans le domaine des transports,
d) à la sécurité des transports,
e) aux relations avec les organisations internationales des transports;
f) à l'Agence européenne pour la sécurité maritime, à l'Agence ferroviaire européenne, à l'Agence européenne de la sécurité aérienne et à l'entreprise commune SESAR;
2. aux services postaux;
3. au tourisme." [Règlement intérieur du parlement européen]

Cette commission a été créée en 1953 en tant que Commission des transports, et elle changera plusieurs fois de nom au cours des différentes législatures. Elle maintiendra le nom de "Commission des transports et du tourisme" de 1989 à 2004.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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