Rapports

Documents from 24 February 1997 to 16 July 1997

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-387
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption du règlement du Conseil modifiant le règlement n°684/92/CEE établissant des règles communes pour les transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus. [A4-0233/97, présenté par Mark Killilea, 03/07/1997]
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de la modification du règlement 2454/92/CEE du Conseil sur l’admission des transporteurs non-résidents aux transports nationaux de voyageurs. [A4-0291/97, présenté par Mark Killilea, 03/07/1997]
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires de passagers. [A4-0230/97, présenté par Per Stenmarck, 05/07/1997]
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures. [A4-0243/97, présenté par Georg Jarzembowski, 04/07/1997]
Rapport sur le transport des chevaux et d’autres animaux vivants. [A4-266/97, présenté par Wijsenbeek, 02/10/1997]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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