Transports ferroviaires

Documents from 11 July 2001 to 22 April 2004

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-405
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires. [A5-0013/2001, présenté par Georg Jarzembowski, 23/01/2001];
Rapport sur I. sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires (C5-0644/2000 - 1998/0266(COD)) II. sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire (C5-0645/2000 - 1998/0267(COD)). [A5-0014/2001, présenté par Hannes Swoboda, 23/01/2001];
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au relevé statistique des transports par chemin de fer. [A5-0265/2001, présenté par Juan Ojeda Sanz, 11/07/2001];
Propositions de résolution sur une agence européenne ferroviaire. [A5-0323/2003, présentés par Gilles Savary, 25/11/2002; 23/10/2003];
Rapport sur le développement de chemins de fer communautaires. [A5-0417/02, A5-0327/2003, A5-0242/2004, présentés par Georg Jarzembowski, 14/01/2003; 23/10/2003; 22/04/2004];
Rapport sur la résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'Accord d'Adhésion de la Communauté européenne à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999. [A5-0070/2004, présenté par Paolo Costa, 19/02/2004];
Analyses de votes du rapport sur la sécurité sur les chemins de fer de la Communauté [A5-0424/2002, A5-0325/2003, A5-0245/2004, présentés par Dirk Sterckx les 14/01/2003, 23/10/2003 et 22/04/2004].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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