Transport maritime
Documents from 23 October 2000 to 16 May 2001Identity Statement
HAEU Reference Code
ADLE-426
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention des pollutions et aux conditions de vie à bord des navires (contrôle par l'Etat du port) COM(2000)0142. [A5-0343/2000, présenté par Mark Francis Watts, 20/11/2000]
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Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
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