Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au changement de registre des navires de charge et navires à passagers à l'intérieur de la Communauté (2003/0180(COD)). [A5-0413/2003, présenté par Bernard Poignant, 26/11/2003];
Analyse de vote pour la proposition d'une directive sur la pollution navale et les sanctions appropriées [A5-0388/2003, présenté par Herman Vermeer le 13/01/2004];
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (2003/0159(COD)). [A5-0021/2003, présenté par Emmanouil Mastorakis, 26/01/2004];
Analyse de vote d'une proposition d'implémentation du code international de gestion de la sécurité [A5-0074/2004, présenté par Paolo Costa le 10/03/2004].

English, French

Textual