Analyse de votes du rapport la sécurité dans l'aviation civile (seconde lecture) [A5-0134/2002, présenté par Jacqueline Foster le 14/05/2002];
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière d'indemnisation des passagers aériens et d'assistance en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol. [A5-0298/2002, A5-0221/2003, A5-0464/2003, présentés par Giorgio Lisi, 12/09/2002; 03/07/2003; 18/12/2003];
Analyse de votes du rapport sur les occurences reportées dans l'aviation civile [A5-0347, pr'senté par Marieke Sanders-Ten Holte le 23/10/2002];
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la protection contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales dans le cadre de la fourniture de services de transport aérien par des pays non membres de la Communauté européenne (COM(2002) 110 – C5‑0133/2002 – 2002/0067(COD)). [A5-0439/2002, présenté par Nicholas Clegg, 05/12/2002];
Analyse de votes sur le rapport concernant les accords avec les pays tiers concernant les services aériens [A5-0263/2003, présenté par Herman Vermeer le 02/09/2003];
Analyse de votes sur le projet de rapport concernant un règlementation commune dans le domaine de la sécurité aérienne civile [présenté par Jan Dhaene le 16/02/2004];
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences en matière d'assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs (COM(2002) 521 - C5-0455/2002 - 2002/0234(COD)). [A5-0129/2003, présenté par James Nicholson, 25/04/2003]

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