Transport routier

Documents from 02 July 2002 to 20 April 2004

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-1415
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Analyses de votes des rapports sur :
Les restrictions pour les véhicules lourds impliqués dans le transport international sur des routes spécifiques [A5-0191, présenté par Gilles Savary le 02/07/2002];
L'harmonisation de la législation sociale relative au transport routier [A5-0388/2002, présenté par Helmut Markov le 14/01/2003];
La formation des chauffeurs routiers professionnels pour le transport de marchandises ou de passagers (seconde lecture) [A5-0083/2003, présenté par Mathieu Grosch le 08/04/2003];
La sécurité routière: véhicules à moteur, dispositifs de limitation de vitesse et structures [A5-0308/2003, présenté par Paolo Costa le 09/10/2003];
Les véhicules motorisés: sièges, leur assise et maintien de la tête [A5-0418/2003, présenté par Dieter-Lebrecht Koch le 17/12/2003];
La législation sociale relative aux activités de transport routier [A5-0216/2004, présenté par Helmut Markov le 20/04/2004];
La taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures [A5-0220/2004, présenté par Luigi Cocilovo le 20/04/2004].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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