Transport maritime
Documents from 05 March 2001 to 06 June 2001Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Propositions « Erika II » [COM(2000) 802 - C5-0701/2000 - 2000/0326(COD)]
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un Fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures dans les eaux européennes et d'autres mesures complémentaires. [A5-0201, présenté par Alain Esclopé, 31/05/2001]
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime. [A5-0205/2001, présenté par Emmanouil Mastorakis, 31/05/2001]
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi, de contrôle et d'information sur le trafic maritime. [A5-0208, présenté par Dirk Sterckx, 31/05/2001]
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Textual