Transport routier
Documents from 02 October 2000 to 06 November 2001Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international. [A5-0231/2000, présenté par Konstantinos Hatzidakis, 14/09/2000]
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/671/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes (COM(2000) 815. [A5-0141/2001, présenté par Ewa Hedkvist Petersen, 26/04/2001]
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