Transport maritime
Documents from 14 March 2000 to 23 February 2001Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions "Le développement du transport maritime à courte distance en Europe : une alternative dynamique dans une chaîne de transport durable - Deuxième rapport d'avancement bisannuel" (COM(1999)0317 - C5-0206/1999 - 1999/2164(COS)). [A5-0139/2000, présenté par Marla Peijs, 25/05/2000]
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 1692/96/CE en ce qui concerne les ports maritimes et les ports de navigation intérieure, ainsi que le projet 8 à l'Annexe III. [A5-0232/2000, présenét par Wilhelm Ernst Piecyk, 20/09/2000]
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English, French
Textual