Transport maritime

Documents from 14 March 2000 to 23 February 2001

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-424
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions "Le développement du transport maritime à courte distance en Europe : une alternative dynamique dans une chaîne de transport durable - Deuxième rapport d'avancement bisannuel" (COM(1999)0317 - C5-0206/1999 - 1999/2164(COS)). [A5-0139/2000, présenté par Marla Peijs, 25/05/2000]
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 1692/96/CE en ce qui concerne les ports maritimes et les ports de navigation intérieure, ainsi que le projet 8 à l'Annexe III. [A5-0232/2000, présenét par Wilhelm Ernst Piecyk, 20/09/2000]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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