Tourisme

Documents from 23 November 1994 to 02 October 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-407
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur le rapport de la Commission concernant les actions communautaires affectant le tourisme. [A4-0080/94, présenté par Carmen Díez de Rivera Icaza, 23/11/1994]
Proposition de résolution sur la création d’instituts pour le développement du tourisme européen. [B4-0447/94, présenté par Eolo Parodi et Ligabue, 19/12/1994]
Proposition de directive sur la collecte de données statistiques dans le domaine du tourisme. [COM(94) 582 final, présenté par la commission, 04/01/1995]
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur les actions communautaires affectant le tourisme. [A4-0297/96, présenté par Eolo Parodi, 02/10/1996]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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