Rapports

Documents from 03 March 1997 to 19 February 1998

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-388
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la proposition de directive du Conseil instaurant une procédure d’évaluation de la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires. [A4-0335/97, présenté par Antonio González Triviño, 13/10/1997]
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption de la directive du Conseil instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche d’une longueur égale ou supérieur à 24 mètres. [A4-0336/97, présenté par Fernand le Rachnel, 29/10/1997]
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port). [A4-0369/97, présenté par Jean-Pierre Bazin, 25/11/1997]
Proposition de résolution à la suite des questions orales B4-0911/97 et B4-0914/97. [B4-1033/97, déposée par Simpson et Schmidbauer (PSE) ; Ferber (PPE) ; Wijsenbeek (ELDR) ; Van Dijk (V), 08/12/1997]
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Conseil modifiant la directive 92/14/CEE relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant du volume 1, deuxième partie, chapitre 2 de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, deuxième édition (1988). [A4-0404/97, présenté par Rijk van Dam, 10/12/1997]
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Conseil modifiant la directive 94/58/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer. [A4-0411/97, présenté par Eolo Parodi, 11/12/1997]
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les véhicules à moteur et leurs remorques destinés au transport de marchandises dangereuses par route et modifiant la directive 70/156/CEE relative à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques. [A4-0014/98, présenté par Fernand Le Rachinel, 20/01/1998]
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l'impact du troisième paquet de mesures de libéralisation du transport aérien (COM(96)0514 - C4-0602/96). [A4-0015/98, présenté par Barry Seal, 21/01/1998]
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative aux exigences de sécurité et à l'attestation de compétence professionnelle pour le personnel de cabine de l'aviation civile
(COM(97)0382). [A4-0018/98, présenté par Mathieu Grosch, 21/01/1998]

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English, French

Type of Archival Materials

Textual

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