Deuxième rapport sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement du Conseil relatif au fonctionnement des services de fret aérien ((COM(90) 0062 final). [A3-0260/90, présenté par Pavlos Sarlis, 22/10/1990]
Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision concernant la mise en œuvre d’un programme pluriannuel 1991-1993 pour le développement de la statistique communautaire sur le tourisme. [A3-0299/90, présenté par Hans-Günter Schodruch, 12/11/1990]
Rapport sur le développement de la politique commune des transports dans la perspective de l’achèvement du marché intérieur. [A3-0306/90, présenté par Rui Amaral, 14/11/1990]
Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif à la procédure de consultation entre aéroports et usagers des aéroports et aux principes de tarification aéroportuaires. [A3-0308/90, présenté par Florus Wijsenbeek, 15/11/1990]
Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement CEE établissant des règles communes d’indemnisation des passagers refusés à l’embarquement dans les transports aériens réguliers. [A3-0325, présenté par Edward McMillan-Scott, 29/11/1990]
Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement concernant le changement de registre des navires à l’intérieur de la Communauté. [A3-0345/90, 03/12/1990]
Rapport sur les propositions de la Commission au Conseil relatives à : I. Un règlement modifiant le règlement CEE n°3164/76 relatif à l’accès au marché des transports internationaux de marchandises par route ; II. Un règlement modifiant le règlement CEE n°4059/89 fixant les conditions de l’admission de transporteurs non-résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre. [A3-0365/90, présenté par Mechthild von Alemann, 12/12/1990]

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