Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision au sujet du système de radionavigation LORAN-C. [A3-0233/91, présenté par Patrick Joseph Lalor, 20/09/1991]
Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement (CEE) concernant l’application de l’article 85 paragraphe 3 du traité à certaines catégories d’accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes. [A3-0236/91, présenté par Claire Joanny, 20/09/1991]
Résolution sur la politique industrielle de la Communauté dans le secteur de la construction navale. [A3-278/91]
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif à la réception de véhicules à moteur à deux ou trois roues. [A3-319/91]
Deuxième rapport sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive concernant la limitation de l’exploitation des avions relevant du chapitre 2. [A3-0334/91, présenté par Hans-Günter Schodruch, 27/11/1991]
Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision concernant le système européen d’observation des marchés des transports terrestres de marchandises (COM(90) 652 final). [A3-0346/91, présenté par Ursula Braun-Moser, 28/11/1991]
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à l’installation et à l’utilisation de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur dans la Communauté. [A3-0371/91, présenté par Rui Amaral, 10/12/1991]
Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil relative à la sixième directive concernant les dispositions relatives à l’heure d’été. [A3-0372/91, présenté par Rui Amaral, 10/12/1991]
Proposition de règlement du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (Com(90) 576).

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