Rapports

Documents from 06 February 1997 to 16 July 1997

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-386
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l’octroi de soutiens financiers communautaires à des actions en faveur du transport combiné de marchandises. [A4-0130/97, présenté par Ulrich Stockmann, 15/04/1997]
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant l’enregistrement des personnes voyageant à bord des navires à passagers. [A4-0152/97, présenté par Mark Francis Watts, 21/04/1997]
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption du règlement (CEE) du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident. [A4-0172/97, présenté par Antonio González Triviño, 21/05/1997]
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 94/58/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer. [A4-0174/97, présenté par Eolo Parodi, 21/05/1997]
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption de la huitième directive du Parlement européen et du Conseil concernant les dispositions relatives à l’heure d’été. [A4-0180/97, présenté par Spalato Belleré, 22/05/1997]
Rapport sur la communication de la Commission « Définir une stratégie communautaire de renforcement de la sécurité aérienne », présenté par Anne Caroline McIntosh, 20/03/1997]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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