Transport routier
Documents from 22 June 1995 to 26 February 1998Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°3821/85 du Conseil et la directive 88/599/CEE du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route. [A4-0155/95, présenté par Florus Wijsenbeek, 22/06/1995]
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire. [A4-0269/95, présenté par Gipo Farassino, 31/10/1995]
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques. [A4-0010/96, présenté par Spalato Belleré, 24/01/1996]
Rapport sur la communication de la Commission "Promouvoir la sécurité routière dans l'UE - Programme pour la période 1997-2001". [A4-0065/98, présenté par Pam Cornelissen, 26/02/1998]
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