Transport maritime

Documents from 13 January 2003 to 19 November 2003

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-431
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (2003/0001(COD)). [A5-0152/2003, présenté par Bernard Poignant, 05/05/2003]
Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes. [A5-0254/2003, présenté par Mark Francis Watts, 09/07/2003]
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires (COM(2003) 229 – C5‑0218/2003 – 2003/0089(COD)). [A5-0385/2003, présenté par Rosa Miguélez Ramos, 05/11/2003]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly