Transport maritime
Documents from 13 January 2003 to 19 November 2003Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (2003/0001(COD)). [A5-0152/2003, présenté par Bernard Poignant, 05/05/2003]
Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes. [A5-0254/2003, présenté par Mark Francis Watts, 09/07/2003]
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires (COM(2003) 229 – C5‑0218/2003 – 2003/0089(COD)). [A5-0385/2003, présenté par Rosa Miguélez Ramos, 05/11/2003]
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