Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le cadre pour la création du ciel unique européen (COM(2001) 123 - C5-0480/2001 - /2001/0060(COD)). [A5-0258/2002, présenté par Giovanni Claudio Fava, 15/07/2002]
Rapport Maria Johanna (Marieke) Sanders-ten Holte (A5-0266/2002) - Ciel unique européen: Services de navigation aérienne / Espace aérien / Interopérabilité du réseau sur les propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant: 1. la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen (COM(2001) 564 - C5-0482/2001- 2001/0235(COD)) 2. l'organisation et l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen(COM(2001) 564 - C5-0483/2001- 2001/0236(COD)) 3. l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (COM(2001) 564 - C5-0484/2001 - 2001/0237(COD)). [A5-0266/2002, présenté par Marieke Sanders-ten Holte, 15/07/2002]

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